1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fortywinks.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Forty Winks Enterprises - Contact : contact@fortywinks.fr 0389613357 - Adresse : 5 rue du Chanoine Winterer 68100 Mulhouse.
Identification de l'entreprise : EURL Forty Winks Enterprises au capital social de 10000€ - SIREN : 913915518 - RCS ou RM : B 913 915 518
Directeur de la publication : Forty Winks
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 - Téléphone : +1 855-774-4678
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Forty Winks Enterprises est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Forty Winks Enterprises.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Forty Winks Enterprises ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fortywinks.fr
Forty Winks Enterprises décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.fortywinks.fr
Forty Winks Enterprises s’engage à sécuriser au mieux le site www.fortywinks.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Forty Winks Enterprises se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Forty Winks Enterprises se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)
4 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fortywinks.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.